En cas d’héritage, il est de la responsabilité du notaire d’avoir une expertise des bijoux, montres, argenterie, lingots, diamants, bijoux diamantés, numismatique pour calculer et appliquer l’article 764 du Code des Impôts.
En effet la transmission des bijoux, de grande marque, bijoux signés, bijoux de prestige, pierres précieuses, montres, diamants, argenterie, lingots, monnaies de collection n’est pas gratuite.
Les héritiers sont imposés sur la valeur d’expertise à but d’assurance des bijoux.
Le montant de l’imposition dépendra de l’importance de la succession et de son montant, à moins qu’ils aient choisi l’évaluation forfaitaire de 5% sur l’actif brut successoral (ou actif net taxable) c’est-à-dire sans les dettes.
Concernant les lingots, pièces (Napoléon) et autres monnaies de collection, les cours de l’or sont à prendre en considération dans le cas ou les expertises à but d’assurance dateraient de plus de 5ans. Les cours ayant un impact direct sur leur évaluation.
L’imposition sur l’or physique dépendra bien sur le choix du type de fiscalité choisie lors de l’acquisition de ces derniers.
Le cabinet d’expertise d’Expertise-bijoux-assurance en la personne de Bérangère Hannedouche Expert-gemmologue a le sérieux et les compétences pour vous établir un rapport d’expertise détaillé et chiffré avec photos à but de succession ou de donation. Et ceci pour tout type
De bijoux, diamants et montres anciennes et de luxe, argenterie, orfèvrerie et bijoux fantaisie haut de gamme signés.
Il faut préciser que l’inventaire de succession ou est joint l’estimation d’expertise n’indique pas à qui reviennent les bijoux.
En effet la bague chérie de Grand Maman, peut être attribuée à certaine héritière et ceci d’un commun accord des autres partis.
Dans le cas ou la bague a une valeur certaine, la cohéritière devra compenser en numéraire (ou soulte) les autres ayant droit.
Dans le cas de dispute concernant l’attribution d’un des bijoux, diamants ou montres anciennes ou pièces de collection seul le Tribunal de Grande Instance sera à même de trancher.
Nous revenons donc sur le bien fondé de laisser un testament pour éviter tout conflit ultérieur parmi les descendants.
Dans l’éventualité ou les héritiers ne veulent pas garder les bijoux , pierres précieuses, diamants , argenterie et orfèvrerie, montres et pièces de collections , ces derniers peuvent être vendus à une valeur de marché en obtenant trois offres différentes au comptant de marchand spécialisé et le produit partagé.